Les questions clefs à se poser sont:

  • quels lois et réglements se sont avérés utiles ?
  • quels lois et réglements se sont avérés inutiles voire nuisibles ?
  • quels lois et réglements ont manqué ?

Nénmoins, quelques rappels préliminaires peuvent présenter un intérêt:

  • Dans une société de droit, la loi n'est pas définie par la popularité vis-à-vis du grand public mais par les textes. Même en admettant un "esprit" de la loi, celui-ci n'est pas défini par l'humeur populaire ;
  • si les hautes directions des banques se sont avérées incapables d'anticiper les conséquences de certains produits et de certaines activités, peut-on réellement attendre d'autorités de tutelle ou des législateurs une compréhension suffisante pour corriger ex-ante la prochaine crise ?
  • un texte de loi ne peut qu'expliciter interdits et autorisations. Il est parfois difficile d'anticiper les conséquences de certaines règles et impossible d'anticiper les conséquences des oublis... Par exemple, limiter les bonus aux seuls gérants investissant dans des fonds à rendement élevé et faible volatilité (variabilité des rendements) sur le long-terme (décennies) n'aurait guère empéché la débâcle Madoff, au contraire ;

Je dois reconnaître un changement de perspective sur la question. Mon premier réflexe était pour un renforcement des réglementations (en admettant que cela est difficile). Mais après réflexion, je pense qu'à moins d'interdire l'innovation financière, les règles ne prépareront jamais que pour la dernière crise, pas pour la prochaine. Par définition, les innovations seront toujours dans les oublis des lois, les points non couverts (car non connus et non anticipés). Comme le dit l'adage, anticiper l'invention de l'ampoule à incandescence, c'est l'inventer.


Allant plus loin, la question soulevée par Michael Mainelli FSI (lors du débat SII du 14 Janvier 2009 "In this current financial environment, more financial regulation is a major part of the solution") est plutôt : n'y-a-t-il pas (déjà) trop de réglementation ?

Cette vision peut surprendre mais il y a quelques arguments dans ce sens:

  • Plus il y a de réglementation, plus les barrières d'entrée sont élevées, moins il y a de compétition, plus les pratiques inefficaces perdurent ;
  • Plus les réglementations couvrent un large spectre, plus l'uniformité des pratiques s'impose, plus le risque systémique et la volatilité des marchés sont accrus (tous les acteurs ayant le même comportement au même moment) ;
  • "too big to fail" se traduit par "too big to regulate": la première conséquence des réglementations est de définir les règles du jeu et en particulier les règles de sortie du jeu... Les institutions trop grosses pour faillir (sans conséquences dramatiques à une échelle globale) sont trop grosses pour que les réglementations s'y appliquent.

Les réglementations actuelles ont tous les défauts: elles sont inefficientes sur les plus gros acteurs, elles n'ont rien empéché de la crise actuelle, leur implémentation a prouvé de sérieuses limites (quand ce n'était pas directement des conflits d'intérêts)... M. Mainelli en conclut qu'on ne devrait pas avoir plus (ou mieux) en matière de lois, mais moins: laisser la compétition jouer, laisser les risques être visibles au lieu de les camoufler sous une uniformité et des mentions "entité approuvée (autorisée) par" tel ou tel régulateur...

L'investisseur devrait alors se renseigner avant d'investir ou de confier ses deniers, plutôt que de se rassurer à peu de frais en comptant sur une autorité inadaptée (lois générales s'appliquant à tous, comme si une petite banque de dépots et une banque d'investissement de Wall Street présentaient les mêmes risques). Conséquence possible: sans désormais d'assurances fictives d'un État, l'épargnant pendra sans doute naturellement la précaution de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier... On voit ici peut-être un minimum nécessaire de règles du jeu: il faut favoriser la transparence (ne pas abolir le "mark to market", même si des ajustements peuvent être utiles). 

Pour assurer compétition et respect d'une règle du jeu minimale, les États devraient empécher (au lieu de favoriser comme à l'heure actuelle) l'émergence de groupes financiers gigantesques. Le système dans son ensemble générerait moins de profits (Oh malheur!), mais serait également moins risqué...

Si quelqu'un peut me convaincre de la simple possibilité d'écrire des réglements généraux mais utiles, écrits dans les circonstances présentes mais prévenant la prochaine crise (donc toutes les prochaines crises, par transitivité), bref si quelqu'un peut me convaincre que nos législateurs et contrôleurs peuvent s'élever au niveau de Dieu, alors sans doute faut-il renforcer la réglementation... mais, si non, est-ce si facile de conclure ?